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Mentions légales et conditions d’utilisation

 

ÉDITEUR

KMH GESTION PRIVÉE
KAUDERS MEDAN HUBLOT

65, rue président Édouard Herriot
69002 Lyon

SIRET n°49350149800023
RCS Lyon n° B 493 501 498

Email : contact@kmh.fr
Téléphone : +33 (0)4 78 42 72 26
Fax : +88 (0)4 72 41 89 70

Responsable de publication : Guillaume Hublot

 

HÉBERGEUR

OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix – FRANCE
Tél : 0899 701 761

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Nicolas MEDAN, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de KMH Gestion Privée par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

KMH Gestion Privée
65, rue Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.kmh.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

 

 

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Les articles et outils proposés sur le site www.kmh.fr donnent des informations et des résultats à titre indicatif et ne sauraient engager, en aucun cas, la responsabilité des rédacteurs.

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Les utilisateurs du site www.kmh.fr reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d’utilisations et s’interdisent ainsi toute réclamation cas de mauvaise interprétation des articles ou résultats présentés par le site www.kmh.fr .

 

 

Article 2 – Cookies

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Article 3 –Les textes

Par leurs les textes, les rédacteurs de www.kmh.fr  ont uniquement pour objectif de mettre certaines informations à la disposition du public en général et n’entendent en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, un quelconque démarchage ou une quelconque offre de placements financiers, valeurs mobilières, ou dispositifs de défiscalisation.

Les informations et données sur les placements, valeurs boursières et taux indiqués sur le Site sont sélectionnés avec soin et ne sont communiqués qu’à titre informatif et non dans le but d’inciter à réaliser des transactions ou d’effectuer de telles transactions.

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KMH Gestion Privée ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées dans ses articles.

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Article 4 – Droits d’auteur / Crédit / Copyright

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Article 6 – Application de la loi française

Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.