Taxonomie, SFDR : principes et limites de la finance durable

Les enjeux climatiques et sociaux sont au cœur de nombreuses problématiques actuelles. La finance n’échappe pas à cette tendance. Focus sur les principes et les limites de ce qu’on appelle la finance durable.

Il est parfois compliqué de s’y retrouver dans le dédale de règlementations et de labels qui composent la finance dite durable. Le règlement SFDR de l’UE est conçu pour réorienter les capitaux vers une croissance durable et aider les clients à mieux faire leurs choix en matière d’investissement durable.

Ses principaux objectifs sont d’assurer une plus grande transparence quant aux caractéristiques environnementales, sociales et de durabilité des marchés financiers et de créer des normes pour la communication et la publication d’informations relatives à ces considérations.

La taxonomie européenne et la SFDR sont deux initiatives nécessairement complémentaires.

Taxonomie : de quoi parle-t-on ?

La taxonomie est un système de classification des activités en fonction de leur durabilité économique. La démarche est fondée sur l’appréciation de l’impact des activités sur une liste de six objectifs :

1. le changement climatique ;
2. l’adaptation à ce changement ;
3. l’utilisation durable et la gestion de l’eau ;
4. la transition vers une économie circulaire ;
5. la prévention et le contrôle de la pollution ;
6. la protection de la biodiversité.

SFDR : de quoi parle-t-on ?

La SFDR permet quant à elle de classer les fonds d’investissements, de finance primaire ou secondaire, en fonction du degré de transparence de l’information qu’ils divulguent et du degré d’engagement environnemental et social qu’ils ont au travers de leur participation. Elle s’articule en trois classes 6, 8 et 9.

• L’article 6 concerne des produits n’ayant pas de démarche ESG particulière, ou ne souhaitant pas/ne pouvant pas informer sur les caractéristiques ESG de leurs portefeuilles.
• L’article 8 désignent les produits qui promeuvent les caractéristiques ESG de leurs investissements, sans pour autant poursuivre d’objectif direct.
• Les fonds article 9 poursuivent directement et pleinement un objectif de développement durable.

Si cette nomenclature a le mérite de faire un premier tri, elle ne saurait suffire, notamment parce que certains outils financiers ne sont pas éligibles, sans être nocifs pour autant.

Il en en va par exemple d’une position monétaire, laquelle est neutre, ou de positions de couvertures de risques, qui peuvent être neutres ou nocives en fonction de la manière dont on les utilise.

La classe 6 ne saurait ainsi être une classe poubelle, et certains produits de classe 8 ne peuvent atteindre la classe 9 au motif que leurs positions monétaires sont trop importantes.

Le contenu des fonds, un sujet important

Au-delà de la classification des fonds, il y a donc lieu de s’interroger sur leur contenu.

Plus encore que la qualification du produit lui-même, il y a lieu de s’interroger sur la chaine de valeur : le produit doit être bon, le producteur doit avoir une attitude durable, la plateforme qui référence le produit doit se comporter également de bonne manière, et le conseiller qui recommande le produit doit lui-même être engagé.

L’épargnant ne doit jamais oublier qu’à travers les frais de gestion prélevés sur ses produits, il finance également la chaine de l’économie réelle.