La cession d’une entreprise suppose une anticipation fine, une structuration adaptée et une parfaite maîtrise des dispositifs existants.
Le mécanisme d’apport-cession, prévu à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, constitue un outil particulièrement puissant. À condition d’en comprendre les subtilités et les contraintes. C’est précisément l’objectif du dossier que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Un dossier complet pour décrypter un dispositif complexe
Afin d’accompagner dirigeants et actionnaires dans leurs réflexions, nous avons conçu un dossier pédagogique et opérationnel entièrement dédié au mécanisme d’apport-cession. Porté par Guillaume Hublot, associé de KMH Gestion Privée, ce document propose une lecture claire, structurée et concrète d’un sujet souvent perçu comme technique.
Vous y trouverez notamment :
- Une explication détaillée du fonctionnement du dispositif,
- Les conditions d’éligibilité et les points de vigilance,
- Les enjeux fiscaux associés,
- Des cas pratiques pour illustrer les stratégies possibles,
- Les erreurs à éviter dans la mise en œuvre.
L’objectif : vous permettre de mieux comprendre si ce mécanisme peut s’inscrire dans votre stratégie patrimoniale.
Un outil au cœur des stratégies de cession
Le dispositif d’apport-cession permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value réalisée lors de l’apport de titres à une holding.
Mais au-delà de cet avantage fiscal, il s’inscrit surtout dans une logique plus globale :
- Structuration du patrimoine professionnel,
- Anticipation de la transmission,
- Diversification des actifs après cession,
- Réinvestissement dans de nouveaux projets.
Bien utilisé, il devient un véritable levier stratégique. Encore faut-il en maîtriser les règles, parfois exigeantes, et en anticiper les conséquences à moyen et long terme.
Une approche pragmatique et indépendante
Dans ce dossier, Guillaume Hublot partage une vision issue du terrain, nourrie par l’accompagnement de nombreux dirigeants.
L’approche se veut volontairement pragmatique : comprendre avant d’agir, structurer avant d’arbitrer.
Chaque situation étant unique, l’enjeu est moins d’appliquer un schéma standard que de construire une stratégie cohérente avec vos objectifs personnels, professionnels et familiaux.
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