Assurance-vie et renonciation : deux grandes évolutions jurisprudentielles

La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts importants en matière de renonciation à un contrat d’assurance-vie. La première chambre civile a considéré qu’un époux marié sous le régime de la communauté peut renoncer seul car cette opération s’assimile à un acte d’administration de la communauté. La deuxième chambre civile a quant à elle opéré un revirement de sa jurisprudence sur le caractère discrétionnaire du droit à renonciation en cas de défaut d’information : la renonciation peut dégénérer en abus selon sa finalité.

Par ces deux arrêts rendus au mois de mai, la Cour de cassation a fait bouger les lignes jusqu’alors existantes en matière de renonciation à un contrat d’assurance-vie.

CLIQUEZ ICI et retrouvez l’intégralité de cet entretien avec Guillaume HUBLOT, Docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée.
Propos recueillis par Annabelle PANDO.