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Le dispositif Girardin industriel est un produit de défiscalisation incontournable. Pourquoi ? Parce qu’il est le seul outil de défiscalisation qui procure une défiscalisation supérieure au montant engagé, en échange du soutien aux investissements productifs réalisés en outre-mer. Il est de ce fait le système de défiscalisation le plus efficace entre tous. Il répond cependant à des règles strictes avec lesquelles il ne faut pas transiger. Nos explications.

 

Girardin industriel : de quoi parle-t-on ?

Voté en 2003 dans le cadre de la Loi de programme pour l’outre-mer, reprenant des dispositifs de 1985 (Loi PONS) et 2003 (Loi PAUL), puis amendé à plusieurs reprises, le dispositif Girardin industriel a pour objectif de stimuler les investissements dans les collectivités d’outre-mer.

Ce mécanisme de défiscalisation encourage les contribuables français à utiliser leur épargne pour y financer l’économie réelle.

Ainsi, ceux qui contribuent à des investissements productifs dans les départements ultra-marins peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu. Celle-ci, pouvant aller jusqu’à 120% du montant investi, est effective l’année suivant l’investissement, reportable pendant 5 ans.

Un autre avantage non négligeable du Girardin industriel est qu’il bénéficie de son propre plafond dérogatoire, indépendant du plafond annuel des niches fiscales actuellement fixé à 10 000 euros.

 

Un taux de rentabilité d’une opération en Girardin industriel compris entre 9% et 20%

Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des foyers fiscaux domiciliés en France et dont le montant de l’IR est supérieur à 5 000 euros.

Le contribuable qui souhaite bénéficier d’une réduction d’impôt doit au préalable investir dans une société de portage (SA, SAS, SNC) dont il conservera des parts pendant au moins 5 ans, jusqu’à sa liquidation.

La société constituée achète du matériel industriel grâce aux montants apportés par les contribuables et via un prêt bancaire. Le matériel est loué à un exploitant, pendant une durée de 5 ans, permettant le remboursement du prêt. Au terme de cette période, la société est liquidée et le matériel revendu à l’exploitant pour un montant symbolique. L’investisseur en Girardin industriel ne perçoit pas de revenus locatifs et ne touche pas le bénéfice de la revente du matériel. Autrement dit, les sommes investies le sont à fonds perdus. A ce titre il s’agit plus d’une dépense, que d’un investissement.

En revanche, en échange de cette dépense, le contribuable bénéficie dès l’année suivante d’un crédit d’impôt supérieur à la somme investie dans la société de portage. Le taux de rentabilité d’une opération en Girardin industriel est compris entre 9% et 20%.

 

Qui intervient dans le montage d’une opération Girardin ?

  1. Le promoteur : il s’agit d’une société spécialisée qui s’occupe gérer toute l’opération. Le promoteur administre les dossiers fiscaux, constitue les sociétés locales d’investissement, les gère, effectue les appels d’offres pour sélectionner les entreprises exploitantes et leurs besoins, achète le matériel à louer, assure le suivi de la location et sa re-location éventuelle, produit les éléments fiscaux à déclarer pour chacune des parties prenantes.
  2. La société d’exploitation : c’est elle qui loue le matériel durant la période de 5 ans avant de le racheter à l’euro symbolique à terme.
  3. Le courtier : il sélectionne les promoteurs, vérifie leur fiabilité et leur solidité, distribue leurs produits auprès d’une clientèle de contribuables, et assiste ces derniers dans leurs démarches fiscales liées au Girardin.
  4. Le contribuable : il fournit les sommes nécessaires aux opérations.
  5. L’Etat : il fixe les besoins et accorde les aides fiscales ou assimilées.

 

Quelles sont les limites du Girardin industriel ?

Ce dispositif fiscal présente quelques risques qu’il convient de maîtriser. La réduction d’impôt peut notamment être remise en cause par les pouvoirs publics si la société qui exploite le bien en location dépose le bilan pendant la période de 5 ans de détention des parts.

Dans ce cas, un délai de 6 mois est accordé pour trouver une nouvelle société qui reprendra l’exploitation du bien. Il est donc primordial de s’assurer de la fiabilité de la société de promotion du Girardin, véritable chef d’orchestre du dispositif. En outre, certains promoteurs peuvent garantir la bonne fin fiscale de l’opération si un sinistre apparaissait malgré le professionnalisme dont ils font preuve. Il est alors important de pouvoir vérifier leur solidité financière.

Par ailleurs, les projets dont l’investissement total est supérieur à 250 000 euros HT doivent bénéficier d’un agrément du ministère de l’Économie et des Finances.

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