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  4.  | C’est l’histoire d’un chef d’entreprise qui décède brutalement et qui n’avait pas préparé sa succession

Tous les mois, KMH gestion privée vous propose un cas patrimonial particulier basé sur une histoire vécue.

Pour la première de ce nouveau rendez-vous, voici l’histoire d’un dirigeant de PME décédé subitement, et dont le patrimoine n’était composé que de son entreprise et de biens immobiliers.

 

Le contexte : un patrimoine financier jamais structuré

Le dirigeant d’une petite PME, employant une vingtaine de personnes, décède brusquement. N’étant pas en phase active de préparation de sa retraite, ce dirigeant ne s’était jamais posé la question de la structuration de son patrimoine. Et encore moins celle de la transmission de son entreprise… pour laquelle aucun acquéreur ne s’est jamais présenté. Au regard du chiffre d’affaires et des bénéfices, la valeur de celle-ci est estimée entre 2 et 3 millions d’euros.

Une valeur d’entreprise de 2,5 millions d’euros, bien propre de monsieur, un patrimoine immobilier également propre de 2 millions, dont la moitié est constituée par la résidence principale, et un compte courant de 50.000 € seulement. Au décès, le patrimoine successoral représente donc un peu plus de 4,5 millions.

En l’absence de donation entre époux, et en présence d’enfants nés de parents différents, le conjoint survivant va se contenter de prélever le quart du patrimoine en pleine propriété (article 757 du code civil).

Les enfants devront chacun acquitter une fiscalité d’environ 425 000 €, soit 900 000 € en tout.

 

La problématique : payer les droits de succession sans disposer des liquidités nécessaires

Comment dès lors financer cette fiscalité ? Sachant que les liquidités disponibles ou assimilées pour les héritiers ne se montent qu’à 50 000 euros. Sachant également que les droits de succession doivent impérativement être réglés dans les six mois suivant le décès, sous peine de devoir acquitter des intérêts de retard.

Ajoutons à cela que les revenus du conjoint survivant sont quasiment nuls. En effet, le couple comptait sur les revenus fonciers de ses biens immobiliers pour financer son train de vie à la retraite.

L’entreprise évoluant dans un secteur d’activité difficile, aucun acquéreur ne se présente, du moins ne propose de prix décent. Nécessité faisant loi, les enfants arrêtent leurs études pour reprendre l’entreprise ensemble. Heureusement, enfants en conjoints s’entendent à merveille, et la veuve ne souhaite qu’aider les deux enfants.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le conjoint survivant et les héritiers en ligne directe vont donc devoir envisager une vente en urgence de l’ensemble des biens immobiliers, en ce compris la résidence principale, malgré le droit d’usage et d’habitation.

Avec plusieurs conséquences non négligeables, qui sont autant d’équations à résoudre pour les héritiers :

  • Une vente en urgence ne permet pas de profiter des meilleures conditions de marché et risque de subir une décote pour être réalisée dans les temps. Mécaniquement, le patrimoine théorique de la famille s’en trouvera diminué.
  • Au mieux, la vente d’un bien immobilier ne peut pas se réaliser en moins de trois mois.
  • S’il s’avère nécessaire de vendre la résidence principale du conjoint survivant, quid de son relogement ?
  • Enfin, une partie du patrimoine immobilier était loué. Faut-il alors vendre ces biens qui constituent l’unique source de revenu du conjoint survivant, au risque de fragiliser sa situation ? Et sachant de plus qu’il n’est pas autorisé de mettre fin à un bail locatif à tout moment.

 

Ce que nous avons fait : vendre les biens les moins rentables et investir dans de nouveaux produits financiers

Sollicitées par cette famille, les équipes de KMH gestion privée se penchent sur ce dossier complexe dont les objectifs sont les suivants :

  • Organiser le patrimoine de manière à permettre de payer les droits facilement ;
  • Organiser le patrimoine de manière à permettre une reprise optimisée de l’entreprise par les enfants, et notamment en leur permettant d’êtres seuls associés ;
  • Organiser le patrimoine de manière à ce que le conjoint survivant ait quelques revenus et un logement.

La première étape, indispensable avant de proposer une stratégie patrimoniale aux membres de la famille, a consisté en une analyse approfondie de chacun des biens immobiliers.

Il fallait en effet arbitrer entre le prix potentiellement atteignable en cas de vente en urgence d’une part, et la rentabilité observée pour chaque bien d’autre part.

Il était également nécessaire de définir le montant attendu des ventes. Considérant que le conjoint survivant récupérerait la valorisation de son quart, et que les héritiers en ligne directe seraient les uniques payeurs des droits de succession, il a été déterminé que le montant des ventes devait atteindre la somme d’un million deux cent mille d’euros au moins.

Pour y parvenir, il est décidé de procéder à la vente de la résidence principale et des biens les moins rentables plutôt que de tenir compte de la valeur théorique de chacun des biens sur le marché. L’opération de vente va concerner tous les biens insuffisamment rentables, au-delà de ce qui est nécessaire pour acquitter les droits de succession. Finalement, des ventes pour 1,5 millions d’immobilier ont lieu, un appartement d’une valeur de 300 000 € est conservé, car présentant une rentabilité plutôt forte, qui sera totalement attribué à madame dans le partage successoral. La nécessaire rapidité des opérations aura amoindri la valeur normale de l’immobilier, mais l’organisation permet d’obtenir les effets souhaités.

  • Les enfants disposent des sommes nécessaires pour acquitter la fiscalité successorale ;
  • Le surplus de d’argent perçu par les enfants dans les cessions, vont leur permettre de désintéresser en partie la veuve sur les parts qu’elle détient dans l’entreprise.
  • Les prix de vente perçus par la veuve augmenté des soultes versées par les enfants (500 000 € au total) vont lui permettre d’investir dans des produits financiers que nous lui recommandons, et qui vont recomposer les loyers qui étaient attendus (environ 30.000 €), auxquels viennent s’ajouter les loyers du seul bien locatif conservé.

Une cession ultérieure du reste des titres sociétaires sera envisagée, via un crédit demandé par l’entreprise elle-même, mais après règlement définitif de la succession, dont le prix de vente viendra compléter les ressources de la veuve.

 

Ce que nous aurions proposé pour éviter cette problématique : un patrimoine diversifié pour plus de sécurité

Si ce dossier nous était parvenu avant le décès du chef d’entreprise, nous lui aurions conseillé de réorganiser son patrimoine pour le diversifier, et lui aurions proposé trois grands axes stratégiques en plus de la préparation d’un pacte Dutreil.

  1. Premièrement : la souscription d’une assurance décès. En optant pour un produit financier de ce type, le capital dévolu aux héritiers en cas de décès du souscripteur permet de couvrir la fiscalité successorale.
  2. Nous aurions ensuite procédé à la reconstruction de son patrimoine, en privilégiant des solutions plus liquides et génératrices de rendement.
  3. Enfin, nous aurions étudié la possibilité de refinancer certains biens immobiliers, en créant une société qui en serait devenue détentrice. Ce qui aurait ouvert la possibilité de générer des liquidités pour le dirigeant et d’entamer la transmission de son patrimoine. Disposant des fonds nécessaires, des donations auraient eu lieu en nue-propriété, permettant avec le pacte Dutreil d’abaisser considérablement la charge fiscale. À noter que cette troisième étape peut être mise en œuvre indépendamment d’une restructuration du patrimoine du dirigeant.

Pour conclure, la morale de cette histoire pourrait s’appliquer à de nombreuses situations patrimoniales en France : « Il ne croyait qu’en l’immobilier et ne voyait pas les inconvénients d’un patrimoine déséquilibré ».

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