Expatriés américains : les clés pour éviter les pièges fiscaux en Europe

La fiscalité des citoyens américains expatriés en Europe demeure l’une des plus complexes au monde. Pour les investisseurs concernés, chaque décision patrimoniale a des répercussions fiscales des deux côtés de l’Atlantique. Afin d’éclairer ces enjeux, KMH Gestion Privée donne la parole à Jonathan Hadida, avocat fiscaliste et fondateur de Hadida Tax Advisors SARL.

Le parcours de Jonathan Hadida

Avocat fiscaliste de profession, Jonathan Hadida est diplômé en droit de l’Université de Montréal. Il a ensuite obtenu un juris doctorat en droit à la Osgoode Hall Law School de Toronto et il a fini sont parcours académique avec une maitrise en droit internationale (LL.M) à l’université McGill.

« J’ai commencé mon parcours professionnel en tant que Tax Manager chez Deloitte en Europe, avant de rejoindre un cabinet à Phoenix, aux États-Unis, pour travailler sur les problématiques fiscales domestiques pour une clientèle américaine. Je suis ensuite retourné en Europe pour occuper le poste de Directeur fiscal dans une société spécialisée dans l’assistance en matière de déclarations fiscales américaines », explique-t-il.

En 2021, Jonathan Hadida décide de monter sa propre structure dans une activité similaire. C’est ainsi que HadTax, un cabinet dédié à l’accompagnement des contribuables américains installés hors des États-Unis, voit le jour.

« Notre métier, ce sont essentiellement les déclarations d’impôts et tout ce qui concerne la fiscalité française et américaine pour les particuliers. Nous n’intervenons pas pour les taxes liées aux sociétés, même si nous pouvons en expliquer les grands principes à nos clients », ajoute-t-il.

Aujourd’hui, six collaborateurs travaillent au sein du cabinet HadTax. « Nous sommes basés à Genève, mais certains collaborateurs travaillent à Paris et d’autres aux États-Unis », détaille son fondateur.

L’enjeu de la règlementation FACTA pour les expatriés

Aux États-Unis, la citoyenneté entraîne une obligation fiscale mondiale : un Américain doit déclarer l’intégralité de ses revenus, où qu’il vive. Cette règle, renforcée par le dispositif FATCA, implique que les investissements réalisés en Europe soient examinés à travers le prisme fiscal américain.

« Pourquoi sommes-nous sollicités par nos clients ? La raison est simple : si vous êtes Américain, ou le conjoint ou l’enfant d’un citoyen américain, ou si vous êtes titulaire d’une carte de résident permanent, ou encore si vous possédez des biens substantiels aux États-Unis, et que vous vous installez hors des USA, vous devez respecter la réglementation FATCA. Vous êtes ainsi tenu de réaliser des déclarations annuelles auprès des autorités fiscales américaines. Tous les revenus mondiaux d’un particulier doivent être indiqués sur cette déclaration », expose Jonathan Hadida.

Si les conventions fiscales signées par les États-Unis avec de nombreux pays évitent la double imposition, elles ne protègent pas de certains régimes défavorables appliqués par l’IRS (le fisc américain), notamment sur les produits financiers locaux. C’est dans cette zone grise que les expatriés sont les plus exposés.

« Pour les revenus salariés, il y a peu de problème, car les conventions fiscales limitent les risques. Mais les États-Unis ont mis en place certaines règles pour favoriser les investissements sur leur territoire. Pour un Américain, il faut donc faire très attention aux conséquences que peuvent avoir les revenus tirés de placements financiers, car ceux-ci sont soumis à des taxes qui peuvent vite être conséquentes » précise Jonathan Hadida.

C’est pourquoi il est fondamental d’être accompagné par un spécialiste. « La convention fiscale franco-américaine met en place des règles du jeu très spécifiques. Certains investissements que l’on considère comme classiques peuvent donc s’avérer dangereux pour un citoyen américain » complète-t-il.

L’importance d’agir en amont : la prévention comme ligne directrice

L’autre grande problématique que tient à souligner Jonathan Hadida, « c’est que les règles en vigueur aux USA sont parfois mal connues par les professionnels de la finance en Europe ».

Pour lui « il sera toujours plus indiqué de consulter en amont d’un projet d’investissement, car sinon on s’expose à de mauvaises surprises. Et personne n’aime les mauvaises surprises ».

HadTax intervient alors pour analyser, expliquer et anticiper en intégrant la fiscalité US dès la conception d’un projet patrimonial. « C’est un peu l’approche de la médecine chinoise : consulter avant de tomber malade », illustre -t-il.

Une complémentarité naturelle avec KMH Gestion Privée

HadTax se positionne comme un relais entre les administrations fiscales américaines et européennes, mais aussi entre les investisseurs et leurs conseillers financiers.

« Chaque investissement financier se doit d’être envisagé dans une logique d’accompagnement global. Des spécialistes en conseil financier comme KMH Gestion Privée éclairent les opportunités d’investissement, tandis que HadTax en analyse les conséquences fiscales spécifiques pour un citoyen américain » conclut Jonathan Hadida.

Une approche conjointe qui garantit à chaque expatrié un pilotage global, cohérent et sécurisé de son patrimoine international.