Depuis 2003, le rôle et les missions du conseiller en investissements financiers sont encadrés par le code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF, instaurant des exigences en matière de compétence professionnelle. La validation de ces exigences permet l’obtention d’un numéro d’agrément.
Le Courtier en Assurance travaille en totale indépendance, il n’est lié à aucune enseigne ou réseau, à la différence d’un agent d’assurance. Il peut dès lors concentrer son action sur l’obtention des meilleurs produits pour ses clients, quel que soit le fournisseur. Le statut de courtier est validé par un agrément obtenu auprès de l’ORIAS.
Cette carte professionnelle atteste que son titulaire est compétent pour réaliser des opérations d’achat, de vente, d’échange, de location, en nu ou en meublé, de bien immobilier. Il peut également obtenir un mandat pour effectuer l’achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières, l’achat et la vente de parts sociales non négociables d’un actif social comprenant un immeuble ou un fonds de commerce.
L’ANACOFI est une association de professionnels ayant pour objet de garantir aux épargnants que leurs interlocuteurs disposent du meilleur niveau de formation, et se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite disponible au siège de la société et auprès de l’association.
Conformément aux articles L530-1 et 2 du Code des Assurances la société KMH dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une garantie financière couvrant ces différentes activités. A ce titre, KMH est assuré auprès d’MMA.
L’activité d’un conseiller patrimonial ne peut s’exercer sans pénétrer le périmètre du conseil juridique. Pour ce faire, les professionnels doivent justifier d’un niveau de connaissance suffisant. Les associés de KMH présentent les diplômes juridiques et l’expérience professionnelle du droit nécessaires à l’exercice de la Compétence Juridique Appropriée.