Hériter d’un contrat de capitalisation : attention aux droits de partage

Voici l’histoire d’une fratrie qui, au décès d’un de ses parents, hérite d’un contrat de capitalisation et se demande comment le partager…

Une succession non anticipée, un enjeu patrimonial inattendu

Deux personnes contactent KMH Gestion Privée à la suite du décès de leur parent. Ce décès, aussi soudain qu’inattendu, les conduit à s’intéresser à des problématiques patrimoniales qui ne faisaient jusqu’alors pas partie de leurs préoccupations.

Après avoir analysé leur situation, il s’est avéré que le parent de nos clientes n’avait pas pris de dispositions spécifiques pour préparer sa succession. Parmi ses avoirs figurait notamment un contrat de capitalisation.

Le contrat de capitalisation : un outil fiscal méconnu

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale particulière, dont le fonctionnement est proche de celui de l’assurance-vie, et qui permet d’investir sur divers supports financiers. Il peut être souscrit par une personne physique, mais aussi par une personne morale.

« Plusieurs distinctions notables existent entre le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie. La principale réside dans le fait que le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Ce dernier n’entraînant pas la clôture du contrat, celui-ci peut donc être transmis en l’état aux héritiers. », précise Aurélie Berthilliot, associée chez KMH Gestion Privée.

« Le contrat de capitalisation entre aussi pleinement dans l’actif successoral du défunt, contrairement à un contrat d’assurance-vie. Et, à la différence de l’assurance-vie, il n’y a pas d’abattement si les fonds ont été versés avant 70 ans. Un autre point important à signaler, c’est qu’on peut démembrer un contrat de capitalisation », ajoute-t-elle.

Une volonté de partage… confrontée à la fiscalité

Au décès de leur mère, nos clientes découvrent qu’elles héritent d’un important contrat de capitalisation, d’un montant élevé.

Les deux jeunes femmes, qui s’entendent très bien, ont chacune leur vie et souhaitent logiquement partager ce contrat. Or, partager ce contrat pour le diviser légalement en deux entraîne 2,5 % de droits de partage. Pour un contrat d’un montant de 1 million d’euros, il faut donc débourser 25 000 € de droits de partage, qui viennent s’ajouter à la fiscalité successorale classique.

« Malheureusement, nous ne pouvons rien faire de spécifique pour éviter cette fiscalité obligatoire. Il fallait agir en amont », indique Aurélie Berthilliot.

Comment anticiper pour éviter les droits de partage ?

À partir du moment où une personne dispose d’un patrimoine financier, a plusieurs enfants et souhaite ouvrir un contrat de capitalisation, nous lui aurions conseillé d’agir de la manière suivante :

Tout d’abord, nous lui aurions recommandé d’ouvrir autant de contrats de capitalisation qu’elle a d’enfants. Ensuite, de faire établir un testament dans lequel il serait stipulé quel contrat revient à quel enfant.

S’il est possible de procéder par un acte sous seing privé, nous conseillons toujours de faire établir un testament par acte notarié. Dans ce cas, le notaire enregistre l’acte au fichier central des dispositions de dernières volontés. Ainsi, n’importe quel notaire pourra retrouver le testament lors du règlement de la succession.

Si les contrats de capitalisation sont attribués spécifiquement à chaque héritier par testament, alors les droits de partage ne s’appliquent pas.

« Juridiquement, les contrats de capitalisation attribués dans le cadre du testament sont considérés comme des legs et appartiennent de fait aux personnes désignées », précise Aurélie Berthilliot.

En revanche, si ces opérations ne sont pas réalisées avant le décès de la personne ayant souscrit le ou les contrats de capitalisation, alors l’ensemble des contrats sera réuni dans la succession.

Et, dans ce cas, les héritiers devront s’acquitter des droits de partage au moment de la succession.