Fonds de dotation : les pièges à éviter

Accessible, souple et attractif sur le plan fiscal, le fonds de dotation séduit de plus en plus d’entrepreneurs et de philanthropes. Mais derrière cette simplicité apparente se cachent des risques juridiques et fiscaux bien réels. Éclairage à partir de l’expertise de Guillaume Hublot.

Rappel : qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est une structure juridique à but philanthropique, dotée de la personnalité morale. Il permet de recevoir et de gérer des biens ou des droits, en vue de financer une mission d’intérêt général.

Monter un fonds de dotation est relativement simple, avec une dotation initiale minimale de 15 000 euros en numéraire, ce qui en fait un outil largement accessible. Un fonds de dotation permet aussi d’optimiser sa fiscalité dans le cadre d’une cession d’entreprise.

Des risques avant tout fiscaux

« Comme pour toute société, il faut gérer l’administratif. Mais les pièges liés au fonds de dotation sont principalement fiscaux », souligne Guillaume Hublot.

Ces risques sont souvent liés à une méconnaissance du cadre légal, en particulier lors de la rédaction des statuts ou du choix du régime du fonds.

Fonds consomptible ou non consomptible : un choix structurant

Le régime fiscal diffère sensiblement selon la nature du fonds de dotation.

Un fonds de dotation non consomptible est exonéré d’impôt sur les sociétés sur les revenus de ses placements, mais il ne peut fonctionner qu’avec ces revenus. À l’inverse, un fonds consomptible peut utiliser sa dotation, mais les revenus issus de placements sont imposés.

« L’une des erreurs que l’on constate le plus, c’est dans la rédaction des statuts : la première dotation est non consomptible, les suivantes le seront. Ce qui est juridiquement indélicat. Un tel montage expose le fonds à un redressement fiscal » alerte Guillaume Hublot.

Une dotation souvent insuffisante

La faiblesse de la dotation initiale constitue un autre piège majeur.

« C’est illusoire de croire qu’avec 15 000 euros on pourra mettre en œuvre beaucoup d’actions », prévient Guillaume Hublot. Sans capacité de financement régulière ou pérenne, le fonds est voué à disparaître rapidement, qu’il soit consomptible ou non.

Fonds de dotation et entreprise : une frontière à respecter

Lorsqu’un fonds est créé par une entreprise, la vigilance doit être accrue.

« Un fonds de dotation ne peut pas être un bras armé pour augmenter la lucrativité d’une société », rappelle Guillaume Hublot.

S’il n’est pas interdit de communiquer sur l’existence du fonds, celui-ci ne doit pas servir directement les intérêts commerciaux de l’entreprise. « Il ne faut pas pervertir la mission du fonds de dotation ».

Des risques de concurrence déloyale peuvent également apparaître, notamment dans des secteurs comme la restauration ou l’éducation. Il faut donc porter une attention particulière à toutes les activités connexes aux métiers de l’entreprise, et plus généralement à l’exercice de toutes les activités qui sont généralement lucratives.

Gouvernance, conformité et obligations légales

Le non-respect de l’objet du fonds de dotation constitue un dysfonctionnement grave. L’administration peut aller jusqu’à la suspension administrative, voire la liquidation du fonds.

Autre point de vigilance : la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dès lors que le fonds dépasse 15 000 euros de ressources. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.

Enfin, certaines situations de double casquette sont à proscrire : un dirigeant ne peut pas être rémunéré à la fois par l’entreprise fondatrice et par le fonds de dotation.

Anticiper pour sécuriser le projet

« Il y a encore relativement peu de doctrine fiscale sur le sujet des fonds de dotation, et un manque de jurisprudence », constate Guillaume Hublot.

Dans ce contexte, la sécurisation juridique et fiscale en amont est essentielle pour garantir la pérennité et la crédibilité du fonds de dotation