Trust US en France : une bombe fiscale en puissance

Avant même d’entrer dans le détail, quel est votre principal conseil pour un expatrié américain détenant un trust ?

Le point essentiel, c’est d’anticiper. Il est fortement recommandé de consulter un spécialiste avant de s’installer en France avec un trust. Chaque situation est différente, et il est important d’analyser en amont s’il est pertinent de conserver le trust et, le cas échéant, d’adapter son fonctionnement. Cette étape permet d’éviter des difficultés parfois complexes une fois installé dans l’Hexagone.

Pourquoi cette anticipation est-elle si importante ?

Parce que le trust est un objet juridique mal identifié en droit français. Il n’a jamais été introduit en tant que tel. Le législateur s’est borné, par la loi du 29 juillet 2011, à en organiser le traitement fiscal, sans jamais le reconnaître comme institution de droit civil. La France a par ailleurs signé la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust, mais ne l’a jamais ratifiée : il reste donc aujourd’hui impossible de constituer un trust de droit français.

Que change cependant la loi de 2011 que vous évoquez ?

Elle traduit une approche pragmatique de l’administration. Face à l’arrivée de contribuables issus de pays de Common Law avec leurs trusts, il fallait doter ces structures d’un régime fiscal et déclaratif propre, afin d’éviter qu’elles n’échappent à l’impôt faute de cadre dédié. La loi encadre donc fiscalement les trusts, sans pour autant les reconnaître juridiquement. C’est précisément cette absence de reconnaissance qui peut générer des difficultés.

Quelles difficultés peuvent apparaître concrètement ?

L’absence de cadre clair oblige à analyser chaque situation au cas par cas. Les règles sont relativement limitées, et il faut adapter chaque trust étranger aux règles fiscales françaises. Sans accompagnement, cela peut entraîner des incompréhensions ou des traitements fiscaux défavorables.

Peut-on classer les différents types de trust ?

Oui, même si la pratique en a développé de nombreuses variantes. On distingue notamment les trusts révocables, dans lesquels le constituant (le « settlor ») peut reprendre les actifs confiés au trustee, et les trusts irrévocables, où le transfert est définitif. Il existe aussi des trusts inter-vivos (créés du vivant du constituant) et testamentaires (mis en place au décès), ainsi que des trusts discrétionnaires, laissant une grande liberté au trustee, et des trusts plus encadrés. En pratique, ces caractéristiques peuvent se combiner.

Le trust est-il une personne morale ?

Non, et c’est toute sa singularité. Il ne s’agit ni d’une personne morale, ni d’un contrat ou d’un mandat. Le trust repose sur une relation tripartite entre un constituant, un trustee chargé de gérer les actifs, et des bénéficiaires. Dans certains cas, une même personne peut cumuler ces rôles.

Quel type de trust rencontrez-vous le plus souvent ?

Le trust révocable est très courant chez les clients américains installés en France. Il est souvent utilisé pour éviter la procédure américaine de « probate », qui impose de rendre public le patrimoine du défunt. De nombreux Américains constituent ainsi, de leur vivant, des trusts dont ils sont bénéficiaires. Ce fonctionnement peut rappeler celui de l’assurance-vie, mais il reste difficile à appréhender en droit français.

Quelles sont les conséquences de cette méconnaissance par l’administration française ?

L’administration considère généralement le trust comme opaque. En matière d’impôt sur le revenu, à défaut de transparence démontrée, elle tend à traiter les sommes versées par le trust comme des distributions imposables : concrètement, les retraits perçus du trust peuvent être regardés comme des revenus, sauf à établir qu’il s’agit, par exemple, de la restitution d’un capital. C’est typiquement le genre de situation qui peut être anticipée et mieux encadrée lorsqu’elle est étudiée en amont.

Le traitement fiscal varie-t-il selon l’origine du trust ?

Le droit interne ne fait pas de distinction selon le pays d’origine du trust : les mêmes règles fiscales et déclaratives s’appliquent. La différence se joue en réalité au niveau de la convention fiscale applicable, qui peut, selon l’État concerné, répartir différemment le droit d’imposer les revenus et le patrimoine logés dans le trust, voire en neutraliser certains effets. C’est donc moins l’origine du trust que la convention liant la France à l’État en cause qui peut modifier le résultat.