L’épargne salariale

L’épargne salariale

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif qui repose sur le versement d’une part des résultats de l’entreprise (intéressement) ou de ses bénéfices (participation) à chaque salarié. Ces deux dispositifs sont mis en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants.

Les sommes accordées au titre de l’intéressement ou au titre de la participation peuvent, sur décision du salarié, lui être versées directement sous forme d’une prime ou être disposées sur un plan d’épargne salariale.

Que proposer à ses salariés ?

  • L’intéressement

– Facultatif, ce dispositif concerne l’ensemble des salariés s’il est mis en place dans une entreprise. Cependant, certaines entreprises insèrent une condition d’ancienneté pour pouvoir en bénéficier (3 mois maximum).

L’intéressement est également ouvert aux chefs d’entreprise, à leur conjoint ainsi qu’à certains mandataires sociaux, pour les entreprises comprenant entre 1 et 250 salariés.

– La répartition des primes peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié, ou combiner plusieurs de ces critères.

– Les sommes distribuées au titre de l’intéressement ne peuvent excéder un plafond collectif de répartition égal à 20% du total des salaires bruts annuels versés aux salariés, et un plafond individuel égal à 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass).

– Dans le cas où le salarié se prononce pour le versement immédiat des sommes, ces dernières sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS) et soumises à l’impôt sur le revenu.

– Le salarié est informé de ses droits grâce à une fiche distincte du bulletin de salaire, distribuée à chaque versement lié à l’intéressement.

  • La participation

– Ce dispositif est obligatoire pour toute entreprise d’au moins 50 salariés, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique. En l’absence d’accord, un régime dit « d’autorité » est imposé à l’entreprise.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place, à titre volontaire, un système de participation.

Ce dispositif concerne l’ensemble des salariés s’il est mis en place dans une entreprise. Cependant, certaines entreprises insèrent une condition d’ancienneté pour pouvoir en bénéficier (3 mois maximum).
Le chef d’entreprise, son conjoint collaborateur ou associé ainsi que certains mandataires sociaux peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la participation.

– La répartition des primes peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié, ou combiner plusieurs de ces critères.

– Les sommes attribuées au titre de la participation ne peuvent dépasser un plafond collectif de répartition égal à 4 fois le Pass, et un plafond individuel égal aux ¾ de ce même plafond annuel.

– La participation se fondant sur le résultat ou la performance de l’entreprise, ni le versement de primes, ni leur montant, ne peuvent être garantis par l’accord.

– Dans le cas où le salarié se prononce pour le versement immédiat des sommes, le montant est soumis à l’impôt sur le revenu, en plus des cotisations sociales (CSG, CRDS).

– Le salarié est informé de ses droits grâce à une fiche distincte du bulletin de salaire, distribuée à chaque versement lié à la participation.

  • Le plan d’épargne salariale

Après avoir été informé du montant de sa prime, le salarié dispose de quinze jours pour renvoyer un bulletin d’option afin de choisir un versement immédiat ou un versement sur un plan d’épargne salariale.

Les sommes versées sur un plan d’épargne salariale sont bloquées et exonérées d’impôt et de cotisations sociales, à condition de respecter une période d’immobilisation de fonds (blocage des sommes).
Les sommes sont alors disponibles uniquement à l’issue de ces délais de blocage : 5 ans pour le PEE, jusqu’à la retraite pour le Perco.

Sauf situations exceptionnelles (mariage ou pacs, naissance ou adoption d’un 3ème enfant, divorce, invalidité, décès, fin du contrat de travail, création ou reprise d’entreprise, achat, surendettement), demander un déblocage anticipé entraîne l’annulation de l’exonération.

La prime peut être versée sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco…) ou à des fonds d’investissement de l’entreprise :

PEE (plan d’épargne d’entreprise) : Ce plan permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières au sein de l’entreprise.
Cf fiche pratique Gestion et Patrimoine

– PEI (plan d’épargne interentreprises) : Ce plan est un PEE commun à plusieurs entreprises ne constituant pas un groupe.

– PEG (plan d’épargne groupe) : Ce plan est un PEE mis en place au sein d’un groupe d’entreprises.

– Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) : Ce plan est un dispositif d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne.

Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel (un décès, l’invalidité du salarié ou de l’époux, le surendettement du salarié, l’acquisition de sa résidence principale, l’expiration des droits du salariés à l’assurance chômage).

Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions supplémentaires de l’entreprise appelées abondements.
Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou sous forme de capital, si l’accord collectif le prévoit.

Quels avantages pour le dirigeant ?

  • Un dispositif vertueux et solidaire

L’idée du partage de profit est au cœur du principe de l’épargne salariale. Cette dernière bénéficie en ce sens à l’ensemble des titulaires d’un contrat de travail ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises, sous certaines conditions.

L’épargne salariale est en outre un levier important de la finance responsable. Les offres de PEE et de Perco doivent en effet obligatoirement contenir un fonds d’investissement solidaire dont une partie est investie en titres d’entreprises solidaires et souvent gérée selon un processus ISR (investissement socialement responsable).

  • Une invitation à l’épargne

Les primes versées au titre de l’intéressement et de la participation amorcent un système avantageux d’épargne qui peut en outre être complétée par des abondements (dans la limite de 8% du Pass pour le PEE et 16% pour le Perco). Elles peuvent ainsi favoriser la sensibilisation du salarié à la constitution d’un capital en prévision de la problématique du financement de sa retraite.

  • Un placement défiscalisé

Si le salarié choisit un plan d’épargne salariale, l’avantage est double : les sommes versées par l’entreprise sont exonérées de charges salariales et les sommes capitalisées sont exonérées d’impôt, sauf prélèvements sociaux.

L’abondement est l’atout majeur de l’épargne salariale pour l’entreprise. En effet, les sommes versées au titre de l’abondement sont certes soumises à une taxe de 20% mais elles sont déductibles du résultat, au même titre que les salaires.

Pour aller plus loin :